Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site SOLEYAM, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 991978842 dont le siège social est situé à 60 rue François 1er - 75008 Paris. 
Adresse e-mail : contact.soleyam@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SOLEYAM propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode à des consommateurs via le site internet soleyam-mode.com.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site soleyam-mode.com.
Chaque fiche produit mentionne les caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les articles vendus.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client peut passer commande sur le site après avoir validé son panier et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, leur prix, et l’adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

  • Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) ;

  • Par portefeuille électronique (Apple Pay, PayPal, etc.), selon les options proposées sur le site.

Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par le prestataire.

6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.

En cas de retard de livraison, le client pourra contacter le service client à contact.soleyam@gmail.com.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de faute imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact.soleyam@gmail.com en précisant le numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec l’étiquette, dans un délai maximum de 14 jours après communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part du Vendeur.

Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

8. Réclamations et garanties

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit, le Client peut demander son échange ou son remboursement en contactant le service client à contact.soleyam@gmail.com.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service…).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SOLEYAM (textes, logos, images, graphismes, photographies, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Le Client peut à tout moment accéder, rectifier ou supprimer ses données en contactant contact.soleyam@gmail.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
📧 contact.soleyam@gmail.com